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Imprimés en ligne

 

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- Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux  
- Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie
- Régime des biens matrimoniaux
- Certificat médical avant le mariage
- Carte d'orientation technique pour un permis de construire  
- Fiche de déclaration sur l'honneur  
- Fiche de licence parental  
- Demande d'accès aux documents administratifs  
- Demande de plainte au président de la commune  
- Formulaire de plainte  

 

Pour plus d'informations, consulter : www.sicad.gov.tn

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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